Mentions légales | CGV

DÉFINITIONS

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens du code civil Suisse (RS 210), ou personne morale, qui visite les sites d’Arthena (www.arthena.ch et www.arthena.net, ci-après « les Sites »), objets des présentes conditions générales.

Prestations et Services : les Sites mettent à disposition des Clients : la vente de livres.

Les conditions d’attribution aux Clients des Prestations et Services sont susceptibles d’évolutions à convenir entre les parties. Dans ce cas, le Client sera informé selon les modalités des nouvelles conditions et de leur date de mise en application.

Aux Prestations et Services objets des présentent CGV et correspondant aux Sites peuvent s’ajouter des Prestations et Services spécifiques. Ces prestations font alors l’objet d’un contrat particulier entre les Editions Alpaga (SML Editions Sàrl) et le Client.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur les Sites, notamment textes, images et vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par les Sites pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fin d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant les sites susnommés.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

Propriétaire : les Editions Alpaga (SML Editions Sàrl), inscrit au registre du commerce de Genève, Suisse – Siège social : Route du Château-L’Evêque 25, CH-1254 Jussy (Suisse).

Responsable publication  : les Editions Alpaga (SML Editions Sàrl) – s.ladermann@editions-alpaga.ch

Webmaster: www.editions-alpaga.ch – s.ladermann@editions-alpaga.ch

Hébergeur : www.infomaniak.com

Délégué à la protection des données : les Editions Alpaga (SML Editions Sàrl) – s.ladermann@editions-alpaga.ch

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

Les Sites constituent une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux des Sites.

L’utilisation des Sites implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs des Sites sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Les Sites sont normalement accessibles à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée: nous nous efforcerons alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Les Sites sont mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Les Sites ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités d’Arthena. Les Editions Alpaga (SML Editions Sàrl) s’efforcent de fournir sur les Sites des informations aussi précises que possible. Toutefois, elles ne pourront être tenues responsables des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur les Sites sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur les Sites ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES

Les Sites utilisent notamment la technologie JavaScript. Les Sites ne pourront être tenus responsables de dommages matériels liés à leur utilisation. De plus, l’utilisateur des Sites s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Les Sites et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Les Sites sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle et détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur les Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments des Sites, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des Editions Alpaga (SML Editions Sàrl).

Toute exploitation non autorisée des Sites ou de l’un des éléments qu’ils contiennent sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions de l’article 231.1 et suivants du droit privé suisse.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Les Editions Alpaga (SML Editions Sàrl) agissent en tant qu’éditeur du site et sont responsables de la qualité et de la véracité du Contenu qu’elles publient.

Les Editions Alpaga (SML Editions Sàrl) ne pourront être tenues responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès aux Sites, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Les Editions Alpaga (SML Editions Sàrl) ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation des Sites. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Les Editions Alpaga (SML Editions Sàrl) se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Suisse, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, les Editions Alpaga (SML Editions Sàrl) se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi fédérale sur la protection des données (235.1) du 21 juin 2014 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Les Editions Alpaga (SML Editions Sàrl).

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, les Editions Alpaga (SML Editions Sàrl) s’engagent à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il leur appartient notamment, d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que les Editions Alpaga (SML Editions Sàrl) traitent des Données Personnelles, elles prennent toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles les traitent.

Finalité des données collectées

Les Editions Alpaga (SML Editions Sàrl) sont susceptibles de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur les Sites et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation des Sites, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur les Sites : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives: adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

Les Editions Alpaga (SML Editions Sàrl) ne commercialisent pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs des Sites disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui les Sites devront communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Dès que les Editions Alpaga (SML Editions Sàrl) ont connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, elles s’engagent à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment les Editions Alpaga (SML Editions Sàrl) utilisent ses Données Personnelles, il peut consulter ou s’opposer à leur traitement ou demander à modifier ses données en contactant les Editions Alpaga (SML Editions Sàrl) par écrit à l’adresse suivante :

SML Editions Sàrl
Route du Château-L’Evêque 25
CH-1254 Jussy (Suisse)

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Les Editions Alpaga (SML Editions Sàrl) corrigent, mettent à jour ou suppriment, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées aux Editions Alpaga (SML Editions Sàrl) par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Non-communication des données personnelles

Les Editions Alpaga (SML Editions Sàrl) s’interdisent de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Les Editions Alpaga (SML Editions Sàrl) restent libres du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Les Editions Alpaga (SML Editions Sàrl) s’engagent à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance des Editions Alpaga (SML Editions Sàrl), celles-ci devront dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Les Editions Alpaga (SML Editions Sàrl) ne collectent aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales des Editions Alpaga (SML Editions Sàrl) et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs des Les Editions Alpaga (SML Editions Sàrl) sont principalement les agents de notre service client.

Types de données collectées

Concernant les utilisateurs des Sites, nous collectons les données suivantes lors d’une prise de contact par le biais du formulaire qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 36 mois :

nom, prénom, société, adresse, téléphone, e-mail, site internet.

NOTIFICATION D’INCIDENT

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur des Sites n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat des Sites et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur des Sites.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, les Sites utilisent des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, Les Editions Alpaga (SML Editions Sàrl) prennent toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

LIENS HYPERTEXTES «COOKIES» ET BALISES («TAGS») INTERNET

Les Sites contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Les Editions Alpaga (SML Editions Sàrl) n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

«Cookies»

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Les Editions Alpaga (SML Editions Sàrl) sont susceptibles de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent d’améliorer le contenu des Sites, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Les Editions Alpaga (SML Editions Sàrl) informent l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Les Editions Alpaga (SML Editions Sàrl) ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Les Editions Alpaga (SML Editions Sàrl) déclinent toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par les Sites, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Les Editions Alpaga (SML Editions Sàrl) d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Les Editions Alpaga (SML Editions Sàrl) pourromt en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur les Sites ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile des Sites, les réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile des Sites. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que les Sites déposent ce type de cookies.

Balises (“tags”) Internet

Les Sites peuvent employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à Les Editions Alpaga (SML Editions Sàrl) d’évaluer les réponses des visiteurs face aux Sites et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ces Sites par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs des Sites et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité des Sites à l’attention de Les Editions Alpaga (SML Editions Sàrl), et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation des Sites est soumis au droit Suisse. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Genève.
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Les Editions Alpaga (SML Editions Sàrl)
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